Voici plus de deux mois que j'écris sur ce blog et c'est le premier sujet juridique que j'aborde. C'est probablement que la plupart de ces sujets sont trop complexes pour être même seulement présentés honnêtement en quelques lignes. Cependant, le sujet qui m'intéresse aujourd'hui me semble faire exception.
Vendredi 13 prochain, l'association UFC va porter devant le tribunal 4 camionnettes de dossiers concernant la réparation individuelle du dommage subi par tous les possesseurs de téléphone portable durant la période 2000 à 2003 (soit 14000 demandes dont la mienne), à l'occasion de l'entente illicite pour laquelle les 3 opérateurs ont été condamnés.
À l’occasion de cette opération médiatique de l'UFC, le sujet des actions collectives fait débat dans les médias comme à l'Assemblée nationale où un projet de loi devrait être présenté avant la fin de l'année.
Voici deux articles clairs et impartiaux qui expliquent simplement le problème:
Une présentation claire du projet de loi.
Faut-il une class action en France?
Si comme moi vous avez une sensation d'impuissance face aux grandes entreprises comme les opérateurs téléphoniques ou fournisseurs d'accès à Internet, qui ne remplissent pas leurs obligations mais semblent inattaquables car tellement gros et surtout juridiquement armés pour vous faire abandonner les quelques euros qu'ils vont ont volé, ce sujet est le vôtre. Et il n'y a qu'à voir avec quelle mauvaise foi le MEDEF attaque ce projet de loi dans les médias pour se douter que s'il n'est pas parfait, il ne peut pas être complètement mauvais.
Il est de toute façon évident que la mondialisation augmentant le pouvoir des grandes entreprises et la répercussion de leurs actions, il faut réformer le droit en conséquence pour la justice soit appliquée au profit des faibles économiquement, à savoir nous tous face à une grande entreprise.
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